ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons

les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

président de sociétés. Chevalier du 11 janvier 1989

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des sports

Au grade d'officier

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

président-fondateur d'un centre de loisirs sportifs ; 27 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère des sports

Au grade de chevalier

ancien chargé de mission au ministère ; 44 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des sports

Au grade de chevalier

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2001 les capitaines de police